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Droits de la famille, succession

  • novembre 15, 2017
  • de Maitre Maillet
Maître Delphine MAILLET a développé depuis plus de vingt ans une solide expérience et une pratique reconnue en droit de la famille et des successions. Le droit de la famille est régi par le  droit civil qui réglemente  les relations juridiques entre les membres d’une famille. Ce  droit de
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CALCUL D’UNE RECOMPENSE en présence de frais d’acquisition

  • novembre 14, 2017
  • de Maitre Maillet
La récompense due par la communauté  y compris les frais liés à l’acquisition du bien, ne peut dépasser le profit subsistant.   C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation (Cass. 1re civ., 19 oct. 2016, no 15-27387, ECLI:FR:CCASS:2016:C101136, M. X c/ Mme Y 7-cassation partielle
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Domaines d’interventions

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Tél : 01 42 67 63 54
Delphine Maillet Avocats 75 Ter Avenue de WAGRAM 75017 PARIS
maillet@dafweb.com


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